11/2009
GOOGLE ET L'EVOLUTION DU DROIT D'AUTEUR
Gilles Vercken
REVUE DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L'INFORMATION, éditée par l'ADBS, 2009, vol. 46, n°4
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11/2009 GOOGLE ET L'EVOLUTION DU DROIT D'AUTEUR Gilles Vercken REVUE DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L'INFORMATION, éditée par l'ADBS, 2009, vol. 46, n°4 |
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08/2009 LES FACES CACHEES DE LA LOI HADOPI Gilles Vercken REVUE DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L'INFORMATION, éditée par l'ADBS, 2009, vol. 46, n°3 |
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05/2009 "DUREE DES DROITS : REDUCTION DU DOMAINE PUBLIC ?" Valérie-Laure Bénabou REVUE DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L'INFORMATION, éditée par l'ADBS, mai 2009, vol. 46, n°2, p.27 |
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27/02/2009 "LE DROIT D'AUTEUR EN 2009 : QUELLES LIBERTES ET GARANTIES ?" Gilles Vercken REVUE DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L'INFORMATION, éditée par l'ADBS, février 2009, vol. 46, n°1, p.27 |
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01/2009 "Le formalisme dans les contrats d'auteurs : un point après la décision de la Cour de cassation du 21 novembre 2006" Gilles Vercken   REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR, n°219 , janvier 2009, pp. 5-101
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2009 Nouvelle publication : "Droit d'auteur"  La première édition de l'ouvrage "Droit d'auteur" co-écrit par Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, vient de paraître dans la collection Précis, Droit privé, aux éditions Dalloz 2009
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2009 Nouvelle édition du Code de la Propriété intellectuelle  La 11e édition du Code de la propriété intellectuelle, co-écrit par Michel Vivant et Jean-Louis Bilon, vient de paraître chez Litec
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2009 Article de Gilles Vercken : La pratique. Quelques idées et réflexions... Le contentieux et le contrat  In "La Propriété Intellectuelle entre autres droits", ouvrage collectif sous la direction de Jean-Michel Bruguière, Thèmes & commentaires, Dalloz 2009, pp. 109-117
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10/2008 "Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution", "Quelles nouvelles formes de régulation pour la circulation de la création ?" et Synthèse Gilles Vercken, Valérie-Laure Benabou et Michel Vivant  Travail Artistique et économie de la création - Actes des 2e journées de la culture coordonnées par Francine Labadie et François Rouet, La Documentation française, pp. 145-157, pp. 211-223 et pp.225-233. |
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04/2008 "LA CONFIANCE EN DROIT PRIVE DES CONTRATS" Sous la direction de Valérie-Laure Benabou et Muriel Chagny, Collection Thèmes et commentaires, Edition Dalloz 2008 Actes du colloque organisé le 22 juin 2007 par le laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
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2008 LE CONTRAT D'AUTEUR OUTIL D'ANTICIPATION Boris Khalvadjian Editions Puam 2008, collection Droit de l'information et de la communication, préface de Michel Vivant.
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2008 "LES NOUVEAUX MODES DE MISE A DISPOSITION DES OEUVRES" Valérie-Laure Bénabou LEGICOM, n° 41, 3e table ronde, pp. 85-94, 2008.
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06/12/2007 "L'ORIGINALITE VUE PAR LA PRATIQUE : VERS UNE RECONNAISSANCE DE PRESOMPTIONS GENERALISEES D'ORIGINALITE ?" Gilles Vercken  Les petites Affiches, n° 244, pp.17-21. |
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10/2007 "LA CONSECRATION DES MESURES TECHNIQUES ? UN COMBAT D'ARRIERE-GARDE ?" Gilles Vercken  PROPRIETES INTELLECTUELLES, n° 25, octobre 2007, rubrique Colloque, pp. 413-418. |
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03/2007 "LE DOUX PARFUM DE LA RESISTANCE" Charles-Henry Strauss REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL, mars 2007, pp. 63-67.
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03/2007 "LA COPIE PRIVEE, UN AVENIR PRESERVE OU COMPROMIS ?" Gilles Vercken  REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL, supplément au n°25, mars 2007, "La loi DADVSI : des occasions manquées? ", premières rencontres nantaises de la propriété intellectuelle, 9 février 2007. |
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2007 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DIVERSITE CULTURELLE Valérie-Laure Benabou DALLOZ, in Droit d'auteur et culture, Thèmes et Commentaires (nouvelle version) - 2007
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10/2006 "QUEL EST LE NOUVEAU ROLE DES MESURES TECHNIQUES ?" Gilles Vercken  REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL, octobre 2006, supplément au n°20, pp. 15-20. |
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09/2006 "LA RESPONSABILITE DES INTERMEDIAIRES TECHNIQUES" Valérie-Laure Benabou REVUE DES TELECOMS - septembre 2006
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07/2006 "PATRATAS ! A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE A LA DADVSI" Valérie-Laure Benabou PROPRIETES INTELLECTUELLES - Juillet 2006
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05/2006 "LES DANGERS DE L'APPLICATION JUDICIAIRE DU TRIPLE TEST A LA COPIE PRIVEE" Valérie-Laure Benabou LEGIPRESSE - Mai 2006
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04/2006 "REMUNERATION PROPORTIONNELLE DES AUTEURS : ATTENUATIONS ET REMISES EN CAUSE DU PRINCIPE DE L'ASSIETTE "PRIX PUBLIC HORS TAXES" Florence Gaullier et Gilles Vercken PROPRIETES INTELLECTUELLES, n°19, avril 2006, rubrique Doctrine, pp. 155-165. |
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03/2006 "BORDEAUX : UNE ETAPE DECISIVE POUR LE PEER-TO-PEER ?" Florence Gaullier REVUE DROIT DE L'IMMATERIEL, mars 2006
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01/2006 "CHRONIQUES TRANSVERSALES" Valérie-Laure Benabou PROPRIETES INTELLECTUELLES - Janvier 2006
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2006 CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ANNOTE Jean-Louis Bilon et Michel Vivant LITEC, réédition annuelle, 9e édition, 2006.
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2006 "LA COEXISTENCE ENTRE DRM ET L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE. L'EXPERIENCE FRANÇAISE A L'APPUI DE LA BELGIQUE ?" Valérie-Laure Benabou AUTEURS ET MEDIAS, in La nouvelle loi sur le droit d'auteur - 2006
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12/2005 "COPIE PRIVEE ET MESURES TECHNIQUES : UN EQUILIBRE ENCORE A TROUVER" (affaire Mulholland Drive) Gilles Vercken et Michel Vivant LEGIPRESSE, n°227, décembre 2005, rubrique Cours et Tribunaux. Le site Internet de LEGIPRESSE |
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10/2005 "LE CORRESPONDANT A LA PROTECTION DES DONNEES : UNE CREATION INACHEVEE ?" Céline Serpagli, Gwendoline Van Ossel et Gilles Vercken REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL, n°9, octobre 2005, pp. 58-63. |
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09/2005 "LETTER FROM FRANCE" Valérie-Laure Benabou EUROPEAN INTELLECTUAL PROPERTY REVIEW - Septembre 2005
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09/2005 "A QUOI SERT L'ARRET GROKSTER ?" Valérie-Laure Benabou LEGIPRESSE - rubrique Tribune - Septembre 2005
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07/2005 "DROIT D'AUTEUR VERSUS VIE PRIVEE (ET VICE VERSA)" Valérie-Laure Benabou PROPRIETES INTELLECTUELLES, n° 16 - Juillet 2005
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02/2005 "LES NOUVELLES TECHNOLOGIES COMME REVELATEUR" Michel Vivant REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL, n°2, février 2005, p.3. |
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02/2005 "LA GESTION COLLECTIVE DANS LA TOURMENTE ? L'EXEMPLE DE LA REPROGRAPHIE" Gilles Vercken REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL, n°2, février 2005, pp. 47-54. |
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02/2005 "DROIT A L'IMAGE DES BIENS : LA GUERRE DES DROITS N'AURA PAS LIEU" Valérie-Laure Benabou AUTEURS ET MEDIAS - Février 2005
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01/2005 "POURQUOI UNE ŒUVRE EST IMMATERIELLE" Valérie-laure Benabou REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL, n° 1 - Janvier 2005
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01/2005 "DAVID CONTRE GOLIATH ? A PROPOS DE LA DECISION MICROSOFT" Valérie-Laure Benabou PROPRIETES INTELLECTUELLES, n° 14 - rubrique Chroniques Transversales - Janvier 2005
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2005 LE DROIT DES BREVETS Michel Vivant DALLOZ, coll. Connaissance du Droit, 2e éd., 2005.
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12/2004 "LE CONSOMMATEUR AU PAYS DES PROPRIETES INTELLECTUELLES : LE DROIT DES DESSINS ET MODELES" Valérie-Laure Benabou REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES - Décembre 2004
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09/2004 "MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION SUR LE DVD, LE TEST DES TROIS ETAPES MET EN ECHEC L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE" Gilles Vercken et Michel Vivant LEGIPRESSE, n°214, rubrique Cours et Tribunaux, septembre 2004, pp. 148-155. |
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07/2004 "ITE MISSA EST, L'AFFAIRE IMS-HEALTH, LA LEN EST LA !" Valérie-Laure Benabou PROPRIETES INTELLECTUELLES - RUBRIQUE CHRONIQUES TRANSVERSALES - Juillet 2004
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07/2004 "APERCU RAPIDE DES NOUVELLES DEFINITIONS DE LA COMMUNICATION ET DES SERVICES DANS LA LEN" Gilles Vercken CAHIERS DU LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX, Edition 2004, supplément au bulletin d'actualité n°171 - Juillet 2004, Numéro spécial. |
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01/2004 "LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EN DROIT INTERNE : L'EXEMPLE DU DROIT D'AUTEUR" Valérie-Laure Benabou LEGICOM - Janvier 2004
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2004 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MONDIALISATION - La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? Michel Vivant DALLOZ, Coll. Actes, 2004. Direction et participation
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2004 LES GRANDS ARRETS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Michel Vivant Dalloz, 2004 - Direction et co-rédaction.
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2004 LA MUTUALISATION DU DROIT D'AUTEUR Valérie-Laure Benabou Sous la direction de Joëlle Farchy, CNRS - 2004
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2004 "MESURES TECHNIQUES ET COPIE PRIVEE : ROUND 1 ?" Gilles Vercken LEGIPRESSE, n°213, rubrique Tribune, juillet/août 2004.
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2004 "CHAMP D'APPLICATION DE LA CESSION LEGALE DU DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE" Gilles Vercken LEGIPRESSE, n°213, rubrique Cours et Tribunaux, juillet/août 2004, pp. 129-136. |
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10/2003 "PRATIQUE ET REDACTION DES CLAUSES RESOLUTOIRES DANS LES CONTRATS DE CESSION DE DROIT D'AUTEUR" Gilles Vercken PROPRIETES INTELLECTUELLES, n°9, rubrique Doctrine, octobre 2003, pp. 366-375. |
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04/2003 "LA DECISION SIMULCAST ; GESTION COLLECTIVE, INTERNET ET DROIT DE LA CONCURRENCE : TROIS INGREDIENTS POUR UNE NOUVELLE RECETTE" Valérie-Laure Benabou LEGIPRESSE, n° 200 - Avril 2003
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01/2003 "LA CONCLUSION D'ACCORDS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS" Gilles Vercken LEGICOM, n°29, 2003/1. |
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2003 PROTEGER LES INVENTIONS DE DEMAIN : BIOTECHNOLOGIES, LOGICIELS ET METHODES D'AFFAIRES Jean-Michel Bruguière et Michel Vivant La doc. fr., INPI, 2003.
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2003 "UNE HARMONISATION MINIMALE DU DROIT EST-ELLE NECESSAIRE SUR INTERNET ?" Valérie-Laure Benabou in "Law on the Internet, International an European Approaches", Bruylant, Bruxelles - 2003
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11/2002 "LA BOHEME, ÇA VOULAIT DIRE ON A VINGT ANS… DE PLUS !" Valérie-Laure Benabou AUTEURS ET MEDIAS, n° 5 - Novembre 2002
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09/2002 "LA PRATIQUE DES CLAUSES RELATIVES A LA GESTION COLLECTIVE DANS LES CONTRATS INDIVIDUELS PORTANT SUR LES DROITS D'AUTEURS" Gilles Vercken  LEGIPRESSE, n°194, rubrique Chroniques et Opinions, septembre 2002, pp. 103-109. |
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04/2002 "PUISER A LA SOURCE DU DROIT D'AUTEUR" Valérie-Laure Benabou REVUE INTENRATIONALE DU DROIT D'AUTEUR, n° 192 - Avril 2002
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01/2002 "NOUVEAUX CRITERES DE PROTECTION POUR LES DESSINS ET MODELES" Valérie-Laure Benabou DROIT ET PATRIMOINE - Janvier 2002
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01/2002 "LE RAPPORT SUR "LA TITULARITE DES DROITS SUR LES OEUVRES REALISEES DANS LES LIENS D'UN ENGAGEMENT DE CREATION" DU PROFESSEUR GAUDRAT" Gilles Vercken COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE, rubrique Chroniques, janvier 2002.
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01/2002 "LA PROTECTION DES DISPOSITIFS TECHNIQUES (II) RECHERCHE CLARTE DESESPEREMENT : A PROPOS DE L'ARTICLE 6.4 DE LA DIRECTIVE DU 22 MAI 2001" Gilles Vercken PROPRIETES INTELLECTUELLES, rubrique Colloque, janvier 2002, pp. 52-57. |
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01/2002 "LA DIRECTIVE DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION : UNE ANAMORPHOSE ?" Valérie-Laure Benabou PROPRIETES INTELLECTUELLES, n° 2 - Janvier 2002
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2002 LES RELATIONS ENTRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES MARQUES Valérie-Laure Benabou Rapport français in Adjuncts and Alternatives to Copyright, Proceedings of the ALAI Congress, ALAI-USA - 2002
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2002 EXCEPTION A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DANS LE DROIT D'AUTEUR Valérie-Laure Benabou Etudes juridiques du Programme Numérisation Enseignement Recherche (PNER), MSH Editions, Paris - 2002
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12/2001 "LES ACCORDS ENTRE ENTREPRISES DE PRESSE ET JOURNALISTES AU REGARD DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUELQUES REFLEXIONS" Gilles Vercken LEGIPRESSE, n°187, rubrique Chroniques et Opinions, décembre 2001, pp. 149-154. |
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12/2001 "LA COPIE PRIVEE NUMERIQUE ET LE MULTIMEDIA : QUAND LE SAGE MONTRE LA LUNE, L'IDIOT REGARDE LE DOIGT" Gilles Vercken LEGIPRESSE, n°187, rubrique Chroniques et Opinions, décembre 2001, pp. 166-167. |
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11/2001 "SURVOL" de la directive relative à la protection des droits d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Valérie-Laure Benabou REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES, numéro spécial - Novembre 2001
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10/2001 Fascicule Droit d'auteur, La directive droit d'auteur, droits voisins et société de l'information : valse à trois temps avec l'acquis communautaire Valérie-Laure Benabou ENCYCLOPEDIE DALLOZ DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Europe, n°8-9 - Septembre 2001, Communication Commerce Electronique - Octobre 2001
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10/2001 "LEGIFERER A LA SAUVETTE..." Valérie-Laure Benabou PROPRIETES INTELLECTUELLES, n°1 - Octobre 2001
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03/2001 "LA PROPRIETE SCHIZOPHRENE, LA PROPRIETE DU BIEN ET LA PROPRIETE DE L'IMAGE DU BIEN" Valérie-Laure Benabou DROIT ET PATRIMOINE - Mars 2001
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2001 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET INTERNET Valérie-Laure Benabou in " Les libertés individuelles à l'épreuve des NTIC ", PUL, Lyon - 2001
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2001 "EPUISEMENT DES DROITS, EPUISEMENTS DES DROITS : UNE APPROCHE GLOBALE DE L'EPUISEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?" Valérie-Laure Benabou LEGICOM, n° 25 - 2001
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04/2000 "L'ASSIETTE DE LA REMUNERATION DES AUTEURS DANS LES CONTRATS MULTIMEDIA" Gilles Vercken AFPIDA, avril 2000. |
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2000 LES DEFIS DE LA MONDIALISATION POUR L'OMPI Valérie-Laure Benabou in " La mondialisation du droit ", CREDIMI, Litec, Paris - 2000
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2000 "LE CONTRAT POUR LA MISE EN LIGNE D'OEUVRES PROTEGEES : FIGURES ANCIENNES ET PISTES NOUVELLES" Gilles Vercken et Michel Vivant LA SEMAINE JURIDIQUE, n°2, les Cahiers de Droit de l'Entreprise, 2000, pp.18-28.
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02/1999 "LE FEUILLETON DU DROIT DE LOCATION FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE OU LE PRINCIPE DE L'EPUISEMENT REVISITE" Valérie-Laure Benabou DALLOZ AFFAIRES - Février 1999
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1999 LES CONTRATS DU COMMERCE ELECTRONIQUE Michel Vivant Litec, coll. Droit@Litec, 1999.
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1999 LA CODIFICATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Valérie-laure Benabou (avec V. Varet), La Documentation française, Paris - 1999
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1997 LES CREATIONS IMMATERIELLES ET LE DROIT Michel Vivant Ellipses, 1997. Direction et co-rédaction.
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1997 DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS ET DROIT COMMUNAUTAIRE Valérie-Laure Benabou Bruylant, Bruxelles - 1997
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02/1996 "DROITS D'AUTEUR : LES NOUVEAUX ENJEUX" Gilles Vercken NOV'ART, Les états généraux de l'écriture multimédia, Numéro spécial - février 1996, pp.59-62.
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1995 "GUIDE PRATIQUE DU DROIT D'AUTEUR ET DES SOCIETES D'AUTEURS A L'USAGE DES PRODUCTEURS DE MULTIMEDIA" Gilles Vercken COMMISSION EUROPEENNE - COMMISSION CONSULTATIVE JURIDIQUE (LAB) - Guide paru au Journal Officiel des Communautés Européennes, 1995.
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09/1994 "LA MARQUE COMMUNAUTAIRE : OBJECTIF ATTEINT ?" Valérie-Laure Benabou LES PETITES AFFICHES, en collaboration avec Me P. de la Grange - Septembre 1994
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1991 LE DROIT DES BREVETS Jean Foyer et Michel Vivant P.U.F., 1991.
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1976 JUGE ET LOI DU BREVET - Approche du droit de brevet Michel Vivant Thèse Montpellier 1976 Litec, 1977
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1976 JUGE ET LOI DU BREVET Michel Vivant Approche du droit de brevet - Thèse Montpellier 1976, Litec 1977
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"Un nouveau visage pour la marque dans la jurisprudence de la CJCE : à propos des arrêts du 11 juillet 1996 sur le reconditionnement des produits marqués" Valérie-Laure Benabou CHRON, Europe - 1996
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